Par Ulya Aligulova Journaliste d’Amjambo à l’Assemblée
Mise à jour depuis Augusta
Pendant les sessions de l’Assemblée Législative du Maine, Amjambo Africa publiera des mises à jour mensuelles sur la législation importante pour les communautés de couleur.
La deuxième session ordinaire de la 130e législature du Maine aura lieu du 5 janvier au 20 avril 2022, et de nombreux projets de loi qui sont d’une grande importance pour les communautés de couleur seront examinés par les législateurs pendant cette période. Le processus démocratique permet aux électeurs de soutenir les projets de loi qui leur tiennent à cœur et d’influencer les projets de loi qui se retrouvent sur le bureau du gouverneur. Souvent, les projets de loi bénéficiant du plus grand soutien public sont ceux qui finissent par être adoptés, bien que le gouverneur ait le droit d’opposer son veto à un projet de loi.
Des organisations telles que l’ACLU du Maine, Maine Equal Justice et Maine Immigrants’ Rights Coalition (MIRC) mènent régulièrement des campagnes afin de soutenir différents projets de loi et d’aider les gens à partager le pouvoir de leur voix. Il n’est pas nécessaire de parler couramment l’anglais pour s’impliquer, et une aide multilingue est généralement disponible. Amjambo Africa fournira des mises à jour sur les projets de loi en cours de traitement législatif, ainsi que des informations sur la façon de participer.
“La participation est importante, et c’est un moyen de contester les systèmes qui ne font pas avancer les droits des immigrants, et de soutenir les lois qui favorisent l’intégration dans la société. Par exemple, en 2020, le MIRC a témoigné en faveur de la LD843, un projet de loi qui soutenait la stabilité du logement, et parce que ce projet de loi a été adopté, il y aura un financement de l’État en 2022 pour les navigateurs de logement afin de soutenir nos communautés marginalisées”, a déclaré Mufalo Chitam, directeur exécutif du MIRC.
Tout au long de la session, les comités législatifs tiendront des audiences publiques au cours desquelles les membres de la communauté pourront exprimer leur opinion sur les projets de loi. Les personnes peuvent également contacter les législateurs de la commission chargée de l’examen d’un projet de loi particulier pour partager une histoire personnelle et/ou participer à des journées de lobbying organisées pour galvaniser le soutien à une législation particulière. De plus, les gens peuvent écrire des lettres à l’éditeur de publications telles qu’Amjambo Africa.
Projets de loi prioritaires pour cette session
Un projet de loi d’une grande importance pour les communautés de couleur est la LD 1610, un projet de loi complémentaire à la LD 2 “An Act To Require the Inclusion of Racial Impact Statements in the Legislative Process”, qui a été adoptée lors de la dernière session législative. La représentante Rachel Talbot Ross est l’auteur des deux projets de loi.
La LD 2 exige que les données, analyses et autres informations nécessaires à la préparation d’une déclaration d’impact racial (une évaluation de l’impact potentiel de toute nouvelle législation sur les populations raciales historiquement défavorisées) soient fournies à la demande d’un comité législatif. La LD 1610 soutient la LD 2 ; son adoption améliorera la capacité du Maine à collecter, centraliser et utiliser les données pour améliorer l’équité dans l’élaboration des lois de l’État.
“Même si nous savons, sur la base de données anecdotiques et de données provenant d’organisations communautaires et de base, que les personnes de couleur subissent des préjudices disproportionnés du fait de différentes lois ou systèmes, nous ne pouvons pas encore présenter suffisamment de données comme preuve de cela”, a déclaré Kathy Kilrain del Rio, Directrice du Plaidoyer et des Programmes de Maine Equal Justice.
“Cela fait partie d’un effort plus large sur lequel la Commission permanente [sur le statut des populations raciales, indigènes et tribales du Maine, créée en 2019] s’est concentrée pour s’assurer que nous avons la capacité de collecter les bonnes données, de les analyser et de déterminer comment nous pouvons élaborer des lois basées sur ces données qui aident à réduire la disparité raciale”, a déclaré Kilrain del Rio. La Commission permanente est une entité indépendante qui examine les disparités raciales dans tous les systèmes et travaille à améliorer le statut et les résultats des populations raciales, indigènes et tribales historiquement défavorisées du Maine.
Un autre projet de loi à surveiller est le LD 1679, parrainé par le président du Sénat Troy Jackson, qui vise à lutter contre la faim des élèves en élargissant l’accès aux repas scolaires gratuits.
“Il y a eu un effort l’année dernière pour s’assurer que tout le monde dans les écoles puisse avoir accès aux repas gratuits, ce qui est un moyen important de réduire la faim dans notre État”, a déclaré Kilrain del Rio. “Tant d’enfants à travers l’État dépendent des repas scolaires gratuits pour se nourrir. C’est particulièrement vrai pour les enfants immigrés car il existe des restrictions dans le SNAP et d’autres programmes d’aide alimentaire qui excluent les non-citoyens. L’année dernière, cela a été inclus dans le budget supplémentaire. Nous essayons de faire pression pour obtenir plus de fonds pour cela cette année aussi.”
Un autre projet de loi que Kilrain del Rio surveille est le LD 718. Parrainé par Talbot Ross, le projet de loi LD 718 vise à combler la lacune du programme MaineCare qui, en raison d’une restriction fédérale, exclut certaines personnes de l’accès au MaineCare en raison de leur statut d’immigrant. Maine Equal Justice a également travaillé sur ce projet de loi l’année dernière. “Nous voulons combler cette lacune afin que tous les Mainers, quel que soit leur statut d’immigration, aient accès au MaineCare s’ils ont un faible revenu. Nous savons que c’est important non seulement pour la santé des individus mais aussi pour notre santé collective. S’il y a quelque chose que cette pandémie nous a appris, c’est que notre santé collective dépend les uns des autres”, a déclaré Kilrain del Rio.
Plus de 90 personnes ont témoigné en faveur de la LD 718 lors d’une audition publique pendant la dernière session. Gouverneur Janet Mills a inclus une partie de cette loi dans sa proposition de budget supplémentaire, la LD 221, qui a étendu la couverture aux personnes de moins de 21 ans et aux femmes enceintes, quel que soit leur statut d’immigration. “Mais nous n’avons toujours pas comblé cette lacune pour tous les adultes”, a-t-elle déclaré. La LD 718 a été renvoyée au comité de la santé et des services sociaux, et le MEJ continuera à la défendre.
“Cette session, nous surveillerons de près les projets de loi sur la souveraineté tribale”, a déclaré Meagan Sway, Directrice des à l’ACLU du Maine. Ces projets de loi comprennent les LD 1626, LD 554 et LD 585, parrainés respectivement par le sénateur Louis Luchini, le représentant Benjamin Collings et Talbot Ross. Les tribus du Maine se sont battues pour résoudre les problèmes posés par la Maine Indian Claims Settlement Implementation Act de 1980, qui stipule que le Congrès doit approuver et ratifier tout transfert de terres ou d’autres ressources naturelles situées n’importe où sur le territoire des États-Unis, de la part ou au nom de la tribu Passamaquoddy, de la nation Penobscot, de la bande des Malécites de Houlton ou de l’un de leurs membres.
“Les tribus du Maine ont moins de droits que la plupart des autres tribus du pays en raison d’un seul règlement judiciaire datant des années 1980”, explique Sway. “Il s’agit d’un problème particulier pour les communautés de couleur, car il concerne les façons dont l’État colonisateur blanc a désavantagé les tribus, et ces projets de loi tentent de résoudre ces problèmes.”
Les travailleurs agricoles sont généralement exclus des lois traditionnelles de protection du travail, mais plusieurs projets de loi concernant les travailleurs agricoles, notamment le projet de loi 151, parrainé par le représentant Thom Harnett, permettraient aux travailleurs agricoles de se syndiquer. Dans le Maine, de nombreux travailleurs agricoles sont des immigrants et des personnes de couleur.
“Ce projet de loi s’attaquerait aux préjudices historiques qui ont empêché les Noirs et les personnes de couleur de bénéficier des avantages du mouvement ouvrier”, a déclaré Sway. “Lors de la prochaine session, nous attendons soit un veto du gouverneur, soit, à défaut de veto, une tentative de passer outre.”
Lors de la dernière session, la LD 764 a abouti à la création d’un comité d’examen des casiers judiciaires qui recommandera au comité judiciaire une législation sur le scellement des casiers judiciaires. “Dans le Maine, une fois que vous êtes condamné pour un crime, il est très difficile de se débarrasser de ce casier judiciaire, ce qui peut avoir des conséquences dévastatrices pour le logement, l’emploi, l’aide aux étudiants – toutes les choses sur lesquelles nous comptons pour avoir une vie stable”, a déclaré Sway. “Cela a un impact énorme sur les personnes de couleur parce qu’elles sont ciblées et punies de manière tellement disproportionnée par le système juridique pénal.”
