La désinformation sur les conditions aux frontières met les migrants en danger

 

 

De plus en plus de personnes se rendent à la frontière entre les États-Unis et le Canada dans l’espoir d’entrer au Canada pour y demander le statut de réfugié. Cependant, la plupart des personnes ne sont pas autorisées à entrer au Canada et sont renvoyées aux États-Unis. Des restrictions sur les personnes qui peuvent entrer au Canada sont  mises en place aux points d’entrée officiels ainsi qu’aux points de passage non officiels comme celui de Roxham Road, dans l’État de New York. Les personnes renvoyées courent le risque d’être détenues par les services américains des douanes et de l’immigration (ICE) et d’être l’objet d’une procédure de renvoi.

 

En raison de la fermeture de la frontière COVID-19, les points de passage non officiels pour les réfugiés au Canada, comme celui de Roxham Road, dans l’État de New York, sont fermés. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) continue d’être stationnée à Roxham Road. Les personnes prises en train de tenter d’entrer au Canada à des points de passage non officiels comme celui de Roxham Road seront renvoyées aux États-Unis, où elles pourront être détenues.

 

En vertu de l’Entente sur les tiers pays sûrs, de nombreuses personnes ne sont pas autorisées à demander le statut de réfugié au Canada aux points d’entrée officiels. Malgré la décision de la Cour fédérale du Canada, le 22 juillet 2020, selon laquelle l’accord sur les tiers pays sûrs est inconstitutionnel, l’accord reste en vigueur. Il existe quelques exceptions spécifiques à l’Accord sur les tiers pays sûrs. Certaines personnes peuvent demander le statut de réfugié à un point d’entrée officiel à la frontière canadienne.

 

Ces exceptions comprennent :

* Les personnes qui ont des types spécifiques de membres de leur famille au Canada ;

* Les enfants non accompagnés de moins de 18 ans qui n’ont pas de parent ou de tuteur au Canada ou aux États-Unis ;

* Les demandeurs d’asile qui sont des citoyens américains ou des apatrides vivant habituellement aux États-Unis ; ou

* Les personnes qui ont un visa ou un document de voyage permettant de se rendre au Canada, ou les personnes originaires de pays qui n’ont pas besoin de visa pour le Canada, mais qui ont besoin d’un visa pour les États-Unis (par exemple, le Mexique, la RAS de Hong Kong).

 

Toute personne souhaitant faire une demande de statut de réfugié au Canada doit s’adresser à une personne compétente en matière de droit canadien de l’immigration et des réfugiés avant de se rendre à la frontière entre les États-Unis et le Canada. Les organisations à but non lucratif qui travaillent avec les réfugiés peuvent vous orienter vers un avocat qualifié pour pratiquer le droit de l’immigration et des réfugiés au Canada. Un avocat qualifié peut vous conseiller et vous dire qui sont les personnes autorisées à demander le statut de réfugié au Canada en vertu de l’accord sur les tiers pays sûrs et de la fermeture des frontières COVID-19.

 

Informations de contact:

Bridge Not Borders – Créons des ponts, Québec, Canada

Courriel: [email protected]

 

Alec Vernon – École de Droit, Université de Détroit à Mercy – Détroit, USA

Téléphone: 313-444-9222

Courriel: [email protected]

 

 

Pour plus d’informations sur les fermetures de frontières COVID:

https://www.unhcr.ca/newsroom/key-information-asylum-seekers/

 

Pour plus d’informations sur les récentes décisions de justice:

http://www.bridgesnotborders.ca/info-1.html (informations en anglais, français et espagnol)

 

https://ccrweb.ca/en/organizations-welcome-court-ruling-safe-third-country

 

Pour plus d’informations sur l’accord sur les pays tiers sûrs:

https://ccrweb.ca/fr/decision-cour-sur-tiers-pays-surs-accueillie

 

https://ccrweb.ca/en/safe-third-country

 

https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/corporate/publications-manuals/operational-bulletins-manuals/refugee-protection/canada/processing-claims-protection-safe-third-country-agreement.html

 

Source:

Bridges Not Borders -(http://www.bridgesnotborders.ca/). Créons des ponts est un groupe de base bilingue situé près de Roxham Road, qui soutient et défend les demandeurs d’asile.

 

Alex Vernon, Directeur, Clinique de droit de l’immigration, Université de Détroit à Mercy.

 

La Saratoga Immigration Coalition est un réseau de groupes civiques, de communautés religieuses et d’individus concernés qui cherche à favoriser, par le soutien, l’éducation et la défense des droits, une communauté accueillante pour tous les immigrants, quel que soit leur statut juridique.

(https://www.facebook.com/Saratoga-Immigration-Coalition-458540114506608)

 

Le Canadian Sanctuary Network défend le traitement équitable des réfugiés et cherche des solutions pour les réfugiés qui risquent d’être renvoyés dans un pays où ils sont en danger.(http://www.sanctuarycanada.ca/)