Le Restaurant Revitalization Fund ( Fonds de Revitalisation des Restaurants) (RFF) fait partie de l’American Rescue Plan Act (le plan de “sauvetage” américain). Promulguée le 11 mars 2021, cette loi a alloué 28,8 milliards de dollars pour soutenir les entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration touchées par la pandémie. Le RFF est administré par la Small Business Administration (SBA). La SBA peut accorder des financements allant de 1 000 dollars à 5 millions de dollars par établissement demandeur, ou jusqu’à 10 millions de dollars au total par demandeur. Le RFF restera actif jusqu’à ce que le fonds soit épuisé. Les subventions doivent être dépensées d’ici le 11 mars 2023 pour des dépenses effectuées entre le 15 février 2020 et le 11 mars 2023. Les fonds non dépensés seront rendus au gouvernement américain.

Qui est éligible ?
La plupart des restaurants, bars, boulangeries, traiteurs, camions ou stands de nourriture, brasseries, distilleries, ou auberges privées avec vente de nourriture sur place sont éligibles. Les demandeurs doivent appartenir aux catégories fiscales suivantes pour être éligibles :

Sociétés de type “C” ou “S”
• Partenariats
• Sociétés à responsabilité limitée (y compris celles imposées en tant que sociétés “S” et propriétaires uniques)
• Propriétaires uniques
• Travailleurs indépendants
• Entrepreneurs indépendants
Tous les demandeurs doivent certifier que l’incertitude économique actuelle rend la demande de financement nécessaire afin de soutenir les opérations en cours ou prévues.

Qui n’est pas éligible ?
La RFF est destinée à aider les petites entreprises, les entreprises familiales et les entrepreneurs.

Si un candidat est –
• Une entreprise gérée par l’État ou une collectivité locale ;
Un propriétaire ou un exploitant de plus de 20 établissements commerciaux au total, dans n’importe quel secteur d’activité
• Une entreprise cotée en bourse
• Fermé définitivement (ceci n’inclut pas les fermetures temporaires dues à des ordres de rester à la maison)

• Une organisation à but non lucratif ;
Dans ce cas, le demandeur n’est pas admissible à un financement par le biais du RFF. Parmi les autres critères d’exclusion, citons le dépôt antérieur d’une demande approuvée de faillite au titre du chapitre 7, ou une faillite au titre des chapitres 11, 12 ou 13 ne faisant pas l’objet d’un plan de remboursement approuvé. Toutefois, les candidats au programme de faillite qui sont en train d’achever un plan de réorganisation approuvé sont admissibles à la RFF.

Que couvrira le financement ?
Les subventions du RRF peuvent être dépensées pour l’une des dépenses suivantes, essentielles à la gestion d’une petite entreprise. Ces dépenses comprennent :

• les salaires, les fournitures d’entreprise, les dépenses de nourriture et de boissons, les services publics et les dépenses d’exploitation.
• les coûts de construction associés au maintien d’un service en plein air ou à distance sociale.
• le paiement de toute dette accumulée pendant la pandémie.

Les dépenses non admissibles comprennent:

 

• Les coûts d’expansion.
• le remboursement anticipé du principal d’une dette accumulée avant la pandémie.

Comment postuler:

• Directement via la plateforme SBA à l’adresse restaurants.sba.gov
• Par l’intermédiaire d’un fournisseur de points de vente (?)
• SBA cherche activement à s’associer à d’autres fournisseurs de points de vente
• Par téléphone au (844) 279-8898
• Les demandes par téléphone auront des délais de traitement plus longs

Pour plus d’information et d’assistance :
Visitez le site de la SBA en ligne pour plus d’informations :
https://www.sba.gov/funding-programs/loans/covid-19-relief-options/restaurant-revitalization-fund