De nombreux employeurs et employés ont été confrontés à des moments difficiles au cours de l’année passée. Dans un effort pour soulager les entreprises, le gouvernement a offert une variété de prêts et de subventions financés par l’État. Certains de ces programmes d’aide, comme le Fonds de revitalisation des restaurants et le Paycheck Protection Program, sont bien connus, mais il existe d’autres programmes dont les entreprises du Maine peuvent également bénéficier. L’un d’eux est le Crédit d’Impôt pour le maintien en emploi des employés.

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour le maintien en emploi des employés ?
Le Crédit d’Impôt pour le maintien en emploi des employés (ERTC) a été initialement créé dans le cadre de la loi “CARES” en mars 2020. L’objectif de ce crédit était d’inciter les employeurs à maintenir leurs employés sur la liste de paie, malgré les difficultés de la pandémie. La Consolidated Appropriations Act et la récente American Rescue Plan Act ont toutes deux repoussé l’échéance et élargi l’admissibilité. La version la plus récente de l’ERTC permet aux entreprises admissibles de réclamer le crédit sur les salaires qualifiés versés aux employés, tels que les coûts des salaires et de l’assurance maladie. Les propriétaires d’entreprises du Maine admissibles peuvent demander un crédit sur 70 % des salaires qualifiés versés à chaque employé, jusqu’à 10 000 $ par employé chaque trimestre. Si un employé gagne 10 000 $ ou plus en salaire par trimestre, l’employeur obtiendra un crédit de 7 000 $, soit 70 % de 10 000 $. Cela signifie qu’un maximum de 28 000 dollars par employé peut être crédité à l’employeur en 2021. Ce crédit d’impôt est particulièrement avantageux parce qu’il ne s’agit pas d’un prêt et que les bénéficiaires n’auront jamais à rembourser ou à demander une remise pour les fonds crédités.

Quels employeurs peuvent bénéficier du crédit d’impôt ?
Pour qu’une entreprise puisse bénéficier du crédit d’impôt, les activités de l’employeur doivent avoir été totalement ou partiellement suspendues en raison d’un ordre gouvernemental lié à la pandémie ; ou l’employeur doit avoir subi une baisse significative de ses recettes brutes (tout l’argent qu’une entreprise perçoit, avant déduction des dépenses et des taxes) en raison de la pandémie. Selon la loi sur le plan de “sauvetage” américain, une baisse importante correspond à une chute de plus de 20 % des recettes brutes trimestrielles par rapport à ce même trimestre en 2019.

Comment les employeurs demandent-ils le crédit d’impôt ?
Les entreprises n’ont pas besoin de remplir une demande pour l’ERTC. Au lieu de cela, les employeurs demandent le crédit dans leurs déclarations d’impôt fédéral sur l’emploi – généralement sur le formulaire 941. L’employeur peut réduire ses dépôts d’impôts sur les salaires du montant du crédit. Si le montant du crédit est supérieur aux dépôts d’impôts effectués au cours du trimestre, le montant supplémentaire sera remboursé. Si un employeur a reçu un prêt PPP, l’entreprise peut toujours demander l’ERTC en utilisant le formulaire 941-X, mais seulement pour les salaires qualifiés qui n’ont pas été comptés pour la remise du prêt PPP. Un employeur peut confirmer son admissibilité et la façon dont il doit déposer sa demande de CIRD en visitant le site Web de l’Internal Revenue Service (IRS). La section ERTC du site Web de l’IRS met en évidence les salaires qualifiés, la manière de demander le crédit, l’impact que le crédit peut avoir sur d’autres dispositions d’allégement et la manière de demander rétroactivement le crédit pour 2020. En outre, pour garantir la conformité et s’assurer que les entreprises admissibles du Maine profitent pleinement du crédit d’impôt, les employeurs qui ont des questions sont invités à contacter un professionnel de la fiscalité.