Par  Deborah Ibonwa 

Certaines personnes qui ont droit à des allocations sociales ne les demandent pas parce qu’elles ont entendu dire dans leur communauté que l’administration Trump a demandé des informations aux organismes publics et que ces informations pourraient permettre d’identifier les non-citoyens qui bénéficient de certains programmes d’aide sociale. Cet article résume ce que vous devez savoir si vous êtes immigrant et que vous avez reçu (ou prévoyez de demander) MaineCare, des coupons alimentaires (SNAP), une aide au revenu (TANF), une aide générale (GA) ou tout autre programme d’aide sociale de l’État ou local.

Veuillez noter que si vous souhaitez obtenir plus d’informations, vous pouvez contacter Maine Equal Justice pour obtenir des conseils juridiques gratuits et confidentiels. De nombreux changements fédéraux récents ont eu un impact sur l’accès des immigrants aux aides sociales, et certaines des informations actuelles pourraient changer à l’avenir. Maine Equal Justice s’engage à se tenir informé et à partager autant d’informations précises que possible, afin que vous et vos proches puissiez prendre les meilleures décisions pour vous-mêmes et vos familles lorsque vous recherchez de l’aide pour répondre à vos besoins immédiats.

Vos droits à la vie privée dans le cadre des programmes d’aide sociale

En règle générale, les États ne sont pas autorisés à utiliser ou à partager les informations personnelles contenues dans les demandes d’aide sociale sans avoir demandé et obtenu votre autorisation. Cependant, l’administration Trump teste actuellement ces limites légales. De nombreux États, dont le Maine, se battent contre le gouvernement fédéral devant les tribunaux afin de protéger la confidentialité des informations personnelles des demandeurs. Cela signifie que vos informations sont actuellement protégées par la loi, mais nous ne savons pas ce qu’il adviendra à l’avenir. Le ministère de la Santé et des Services sociaux du Maine (DHHS) publiera des mises à jour en ligne afin de garantir que les citoyens soient bien informés sur la confidentialité de leurs données. Maine Equal Justice publiera également ces mises à jour dès qu’elles seront disponibles.

Les États vous demanderont des informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse et votre statut d’immigrant, afin de déterminer votre admissibilité à la plupart de ces aides sociales. Mais ils ne peuvent pas vous obliger à fournir ces informations.

Pour la plupart des programmes d’aide sociale, l’État a besoin d’informations vous concernant, telles que votre revenu, votre âge, votre numéro de sécurité sociale (si vous en avez un) et votre statut d’immigrant, afin de vérifier si vous remplissez certaines conditions pour bénéficier des aides que vous avez demandées.

Toutefois, seules les personnes qui demandent des aides doivent fournir des informations sur leur statut d’immigrant, et en général, le DHHS ne peut pas partager ces informations avec qui que ce soit sans votre autorisation préalable. 

Exemples d’informations requises pour bénéficier des aides:

  • MaineCare, TANF et SNAP : lorsque vous faites une demande pour bénéficier de ces allocations auprès du DHHS, vous devez fournir les noms et les informations (telles que les revenus) de toutes les personnes vivant dans votre foyer afin que le DHHS puisse déterminer votre éligibilité. Cependant, vous n’avez pas besoin de fournir le statut d’immigration ou le numéro de sécurité sociale des membres de votre foyer qui ne sont pas éligibles ou qui ne font pas de demande d’aides. Vous devez uniquement fournir les informations relatives au statut d’immigration des personnes qui font vraiment la demande de ces aides.

Par exemple, vous savez peut-être que les adultes qui demandent l’asile ne sont pas éligibles au MaineCare, tandis que tous les enfants du Maine sont éligibles au MaineCare, quel que soit leur statut. Si vous et vos enfants demandez l’asile, vous pouvez demander le MaineCare pour les enfants sans fournir le statut d’immigration des adultes non éligibles de votre foyer. Si vos enfants ou d’autres membres de votre foyer sont éligibles, ils ne peuvent se voir refuser les aides parce que vous n’êtes pas éligible ou parce que vous avez refusé de fournir des informations sur votre statut d’immigration. Les informations personnelles de quiconque ne doivent pas être divulguées en dehors du DHHS, sauf dans des situations très limitées. 

  • Aide Générale (GA) : Si vous souhaitez bénéficier de l’Aide Générale (GA), vous devrez communiquer votre statut d’immigrant. Tout comme lorsque vous faites une demande pour tout autre programme d’aide publique, vous ne pouvez pas être contraint de fournir vos informations, mais votre demande peut être refusée si vous ne les communiquez pas. Si d’autres personnes vivant avec vous ne souhaitent pas bénéficier de l’Aide Générale, elles peuvent être tenues de communiquer certaines de leurs informations. Le bureau GA de votre ville vous demandera combien de personnes vivent avec vous et quels sont leurs revenus. Cependant, les seules informations qu’ils peuvent exiger pour une demande sont les informations personnelles des demandeurs et des membres de leur famille, ainsi que les revenus et les noms des personnes avec lesquelles les demandeurs vivent et partagent leurs dépenses.

Idées clés à retenir:

1. Si le gouvernement fédéral sait déjà que vous vivez aux États-Unis et connaît votre adresse (par exemple, grâce à une demande d’aide à l’immigration), il se peut qu’il n’y ait aucun nouveau risque lié à la demande d’aides ou de protections si vous cessez d’utiliser ces allocations.

Par exemple, si vous avez une demande d’asile.  en cours et que vous n’avez pas déménagé, le gouvernement a déjà accès aux informations que vous avez fournies au tribunal de l’immigration ou au département de la sécurité intérieure pour votre demande.

2. Il n’y a pas eu de changements récents dans les règles relatives à la « charge publique ». Le fait de bénéficier de certaines aides sociales a toujours eu une incidence sur la capacité de certaines personnes à obtenir une carte verte, mais n’oubliez pas :

Le fait de bénéficier ou non d’aides publiques n’a aucune incidence sur votre demande d’asile ou votre capacité à régulariser votre statut de réfugié ou de demandeur d’asile.

Le fait de bénéficier du MaineCare et du SNAP n’est pas pris en compte dans la détermination actuelle de la charge publique. Mais l’aide générale et le TANF sont pris en compte dans la détermination de la charge publique pour certains demandeurs de carte verte. Si vous bénéficiez du MaineCare et avez besoin de soins dans une maison de retraite, cela peut également être pris en compte.

3. Vous n’êtes pas tenu de fournir les numéros de sécurité sociale ou le statut d’immigration des membres de votre foyer qui ne demandent pas d’aides.

En fin de compte, vous n’êtes jamais tenu de communiquer vos informations personnelles, mais vous risquez de ne pas pouvoir bénéficier de certaines allocations si vous ne les communiquez pas.