Par: Kathy Kilrain del Rio 

Au cours des dernières années, si vous faites partie d’un processus d’immigration ou si vous connaissez quelqu’un qui en fait partie, vous avez peut-être entendu parler de ce qu’on appelle “la charge publique”. Beaucoup de gens se posent des questions à ce sujet, et nous aimerions aider tout le monde à mieux comprendre ce que c’est et qui est concerné.

Il est important de savoir que la règle de charge publique qui remonte à l’administration Trump a pris fin. La loi est revenue à ce qu’elle était avant l’entrée en fonction du président Donald Trump. L’utilisation de la plupart des programmes d’allocations publiques, y compris les programmes de soins de santé, d’alimentation et de logement, n’aura pas d’impact sur le statut d’immigration d’une personne.

La loi fédérale sur l’immigration comprend une règle de charge publique qui affecte certains immigrants lorsqu’ils demandent une carte verte ou avant d’entrer dans le pays. Elle vise à déterminer si une personne devra dépendre du gouvernement pour obtenir un soutien financier. La règle de charge publique est en place depuis des décennies, mais l’administration Trump l’a considérablement élargie d’une manière dangereuse. À cause de cela, beaucoup plus de personnes ont entendu parler de cette règle, et cela a créé beaucoup de confusion.

Malheureusement, les actions de l’administration Trump ont amené de nombreux immigrants à cesser d’utiliser tous les programmes d’allocations publiques ou à ne pas demander l’aide nécessaire par crainte de cette loi. Cet “effet de refroidissement” a nui aux immigrants qui étaient soumis à la règle de charge publique et a également nui aux immigrants et à leurs familles de citoyens américains qui n’y sont pas soumis. À Maine Equal Justice, nous nous attendons à ce que l’administration Biden propose une nouvelle règle sur les charges publiques, mais cette règle n’affectera personne avant de nombreux mois, voire des années, et ne devrait donc pas être un facteur dans la décision de demander ou non des allocations publiques maintenant. Nous ne nous attendons pas non plus à ce que la règle proposée soit nuisible comme l’a été la règle de l’administration Trump.

Elle ne s’applique pas aux immigrants ayant un statut humanitaire, y compris les asilés, les réfugiés, les survivants de la traite des êtres humains ou les victimes de crimes (demandeurs de visas U ou T), les pétitionnaires de la loi sur la violence à l’égard des femmes (VAWA) ou les personnes demandant ou obtenant le statut spécial d’immigrant mineur (SUS). Les immigrants n’ont pas à passer l’examen de charge publique lors de la demande de citoyenneté américaine, du renouvellement d’une carte verte ou de la demande ou du renouvellement de l’asile, de l’action différée pour les arrivées d’enfants (DACA), du statut de protection temporaire (TPS) ou du départ forcé différé (DED).

De nombreux facteurs sont pris en compte dans une décision de charge publique. Les seules allocations publiques prises en compte sont l’aide financière fédérale ou de l’État, notamment le Supplemental Security Income (SSI), l’aide temporaire aux familles nécessiteuses (TANF) et l’aide générale (GA), ainsi que les soins institutionnels de longue durée payés par l’État, comme les soins en maison de retraite payés par Medicaid (MaineCare). D’autres facteurs seront également pris en compte. Il s’agit notamment de l’éducation, de l’emploi, de la santé et de la situation familiale. L’utilisation d’allocations publiques par d’autres membres de la famille n’a pas d’incidence sur la décision de charge publique d’un individu.